Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de location de photobooth avec animateur proposées par AZENCY, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de paris, SIREN 908 928 153, siège 38 rue de Berri, 75008 Paris, exerçant sous le nom commercial « Photobooth Events » (ci-après « Photobooth Events »), à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le client »).

La prestation comprend, selon la formule retenue au devis, la livraison, l’installation, la présence d’un animateur, la mise à disposition du photobooth et de ses accessoires pendant la durée convenue, l’impression des tirages, la mise en ligne des photos dans un book privé, puis le démontage et la reprise du matériel.

2. Demande, devis et réservation

La demande envoyée depuis le site ne vaut pas réservation. Si la date est disponible, Photobooth Events la garde sept (7) jours et adresse un devis qui précise la formule, la durée sur place, le nombre de tirages, le lieu, les horaires et le prix.

La réservation devient ferme à l’acceptation du devis par le client et à la confirmation écrite de la date par Photobooth Events. Sans acceptation dans ce délai, la date est libérée sans formalité. Seul le devis accepté fait foi ; il prévaut sur toute information générale du site.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis accepté. Ils comprennent la livraison, l’installation, l’animateur et la reprise du matériel à Paris et en Île-de-France. Toute prestation supplémentaire (heure ou tirages supplémentaires, contrainte particulière du lieu) figure au devis avant son acceptation.

Le prix est réglé à l’échéance indiquée au devis, par virement ou par tout autre moyen qui y est précisé. En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sont dues de plein droit (article L. 441-10 du Code de commerce).

4. Annulation et report

En cas d’annulation par le client, notifiée par écrit à [email protected], les conditions d’annulation figurant au devis accepté s’appliquent.

Le client peut demander un report de la prestation à une autre date. Sous réserve de disponibilité, la réservation est alors reportée une fois sur la nouvelle date.

Si Photobooth Events se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation, il en informe le client sans délai, propose une autre date et, à défaut d’accord, rembourse l’intégralité des sommes versées. Aucune autre indemnité n’est due à ce titre.

5. Droit de rétractation

La prestation constitue une activité de loisirs fournie à une date déterminée : conformément à l’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation, elle n’ouvre pas droit au délai de rétractation. Les conditions d’annulation de l’article précédent s’appliquent.

6. Obligations du client et conditions d’installation

Le client communique avant l’événement l’adresse exacte, les horaires, les conditions d’accès (étage, ascenseur, monte-charge, stationnement) et toute contrainte imposée par le lieu. Il met à disposition un emplacement d’environ deux (2) mètres sur deux (2), sur un sol plat et stable, à l’abri des intempéries, ainsi qu’une prise de courant à moins de dix (10) mètres.

Une information inexacte ou un accès impossible qui empêche ou retarde l’installation ne fait pas naître de droit à remboursement. Les surcoûts qu’il entraîne sont facturés après information du client.

Le matériel reste sous la garde de l’animateur, qui peut en suspendre l’usage en cas de comportement dangereux. Le client répond des dégradations causées au matériel par ses invités ou par des tiers présents à son événement, hors usure normale.

7. Photos, droit à l’image et book photo

Les invités qui posent devant le photobooth le font librement. Le client les informe de la présence du photobooth et de la mise en ligne des photos dans un book privé, et respecte le refus de toute personne d’être photographiée.

Les photos sont accessibles avec un code personnel remis au client, pendant trois cent soixante-cinq (365) jours après la création du book, sans indexation par les moteurs de recherche. Toute personne détenant le code peut les consulter et les télécharger. Une photo ou le book entier peut être supprimé plus tôt sur simple demande.

Photobooth Events n’utilise aucune photo de l’événement pour sa propre communication sans l’accord écrit du client et des personnes reconnaissables.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet pour la personnalisation du cadre (logo, marque, visuel, nom de tiers) et garantit Photobooth Events contre toute réclamation d’un tiers fondée sur ces éléments.

8. Responsabilité et force majeure

Photobooth Events s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation. En cas de panne qu’il ne peut résoudre sur place, il rembourse la part du prix correspondant à la durée de prestation non assurée.

À l’égard du client professionnel, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Photobooth Events est limitée au prix de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment le manque à gagner et l’atteinte à l’image. Ces limitations ne s’appliquent pas au consommateur.

Photobooth Events n’est pas responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les sommes versées sont alors remboursées, ou reportées sur une nouvelle date si le client le préfère.

9. Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à [email protected], avec la référence de la réservation, dans les sept (7) jours suivant l’événement.

10. Données personnelles

Les données recueillies pour la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles sont conservées trente-six (36) mois après leur envoi, puis supprimées automatiquement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige fait d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable, par réclamation écrite adressée à Photobooth Events.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.